Décret 2023 : encadrement de l’entretien et ramonage des conduits de fumée

Le décret n°2023-641 : Les principes généraux sur les obligations d’entretien

• Obligation d’entretien annuel des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d’eau chaude à combustion,
• Obligation de ramonage des conduits de fumées, 
• Obligation de conseils lors de l’entretien ou du ramonage des foyers, appareils ou conduits à combustibles solides

Certains éléments du décret viennent s’interfacer avec la réglementation existante, voire la remplacer, notamment le Règlement Sanitaire Départemental Type (communément appelé RSDT).

En effet, il codifie, dans le Code de la Santé Publique, les dispositions des articles 31.3 (définition des accessoires) et 31.6 (définition de l’entretien et du ramonage) du RSDT. 

Le Code de Santé Publique précise que les règles générales d’hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l’homme sont maintenant fixées par des décrets en Conseil d’État. Au fur et à mesure de la parution des décrets sur des thèmes spécifiques, les articles du RSDT correspondant sont abrogés ou deviennent sans objet.

Donc les dispositions du décret viennent remplacer d’office celles du RSDT qui deviennent automatiquement caduques au 1er octobre 2023.

Les principales obligations à retenir 

• Entretien au moins tous les 12 mois à l’initiative de l’occupant,
• Ramonage au moins tous les 12 mois (appareils individuels et conduits individuels),
• Qualification obligatoire des intervenants,
• Remise obligatoire d’un certificat.

L’arrêté du 20 juillet 2023 : détails et précisions sur les obligations

On remarquera que l’arrêté ne couvre pas tout le champ d’application du décret : “Précision sur l’application de l’obligation d’entretien annuel et de ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide et obligation d’information et de conseils.”

Les vérifications à mener lors de l’entretien sont nombreuses et listées expressément en annexe, avec par exemple : 

• Vérification du conduit de raccordement, et le cas échéant son nettoyage,
• Nettoyage des surfaces d’échange,
• Vérification du débouché du terminal d’évacuation,
• Inspection et nettoyage des amenées d’air comburant,
• Nettoyage du ventilateur (si présent) et des éléments aérauliques (passages d’air, grilles),
• Vérification et remplacement éventuel des pièces d’usure (joints et bougies d’allumage le cas échéant), des trappes d’accès ou de tout élément amovible,
• Vérification des organes de sécurité du dispositif de chauffage (si présent),
• Vérifier le pressostat (capteur de pression),
• Vérifier l’arrêt automatique de l’appareil notamment en cas de dépassement de la limite haute de température,
• Vérifier le bon fonctionnement de la régulation (alimentation, ventilation),
• Vérification et nettoyage du circuit d’alimentation en combustible (si concerné),
• Nettoyage, vérification et réglage de l’extracteur de fumée (si concerné),
• Vérification des connexions électriques (si concerné).