CEE : les évolutions pour les 5 ans à venir - Jeremias Conduits de fumée
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CEE : les évolutions pour les 5 ans à venir

Depuis plusieurs mois, les concertations ne cessent d’être organisées pour délimiter les évolutions du dispositifs des CEE (Certificats d’Economies d’Energies). Fin avril 2021, de nouvelles informations ont été publiées par le Ministère de la Transition Écologique, sur les changements de la 5ème période des CEE (2022-2025).

 

Les niveaux d’obligation augmentés et des bonifications supprimées

Afin de se rapprocher encore un peu plus des objectifs gouvernementaux et d’accroître l’ambition du dispositif, les obligations fournisseurs ont été revues à la hausse. Leur niveau sera “fixé à 2 500 TWh cumac pour l’obligation globale, dont 730 TWh cumac pour l’obligation au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.” Ce changement représente une augmentation de 17% par rapport à la période précédente, et de 4%, par rapport aux annonces de février dernier. 

Autre modification importante : certaines bonifications vont être abandonnées. Le 16 avril dernier, le ministère avait déjà annoncé vouloir supprimer le principe de “l’isolation à 1€” mettant en avant les nombreuses fraudes et abus liés à ce dispositif. Selon les dernières informations, le coup de pouce “Isolation” est prolongé jusqu’à juin 2022 mais avec “un niveau de bonification réduit”. Les Coups de pouce “Thermostat” et “Chauffage”, relatif au changement de chaudière gaz par une chaudière gaz haute performance, seront supprimés. 

 

Une volonté d’aider en priorité les ménages les plus modestes

Le gouvernement souhaite recentrer le dispositif sur les ménages les plus modestes afin de répondre à la fois au caractère social et environnemental de ces aides. De nouvelles catégories de ménages sont apparues : les ménages “précaires”, bénéficiant du prix du CEE classique et les ménages “grands précaires” ayant droit au prix du CEE “précarité énergétique”, plus élevé. Ceci permettra aux ménages les plus en difficultés de « bénéficier de primes plus élevées pour leurs travaux de rénovation énergétique et de diminuer leur reste à charge », selon le ministère. 

 

Un objectif central : la décarbonation

Les concertations ont également amené un renforcement des obligations concernant des énergies fossiles, notamment pour le fioul (+52%) et le gaz (+50%). Le niveau d’obligation sera abaissé de 11% pour l’électricité. Ainsi, le gouvernement appuie sa volonté de faire de ce dispositif, une arme luttant pour la décarbonation, en pénalisant certaines énergies. 

 

Sources : 

www.genieclimatique.fr / www.actu-environnement.com / www.ecologie.gouv.fr /  

www.certinergy.com / www.eqinov.com/  

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