Rénovation : toutes les aides pour vos clients

Les aides & subventions :

• Ma prime Rénov
• Les aides des fournisseurs d’énergie (CEE)
• La TVA à taux réduit
• L’action des collectivités locales
• Le chèque énergie
• Aide de la caisse de retraite
• Dispositif Denormandie & déficit foncier 

> Découvrez aussi les différents dispositifs de prêts :

• L’éco-prêt à taux zéro
• Le prêt avance rénovation
• Prêt Action Logement

Ma prime Rénov

C’est l’aide la plus connue et répandue en France. Elle se présente sous forme de de prime pouvant aller jusqu’à 20 000€.

Après de nombreuses évolutions, le dispositif s’est décliné en sous-branches pour accompagner au mieux certains profils : Ma Prime Rénov’ Sérénité (pour les ménages les plus modestes) et Ma Prime Rénov’ Copropriété pour les co-propriétaires.

Conditions :

• Être propriétaire (de sa résidence principale, bailleurs ou en commun),
• Logement construit depuis au moins 15 ans en Métropole, 2 ans en Outre-Mer,
• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement),
• Être accompagné par un accompagnateur Rénov’.

Pour aider vos clients dans leur démarche, nous avons fait le point pour vous sur les étapes du dossier à monter.

Les aides des fournisseurs d’énergie (CEE)

Le dispositif CEE oblige les entreprises agissant en tant que fournisseur d’énergie à promouvoir des actions efficaces d’économies d’énergie, même aux ménages les plus modestes. Dans le cadre des CEE, ils doivent proposer à leurs clients des aides sous formes de primes, prêts bonifiés ou diagnostics gratuits. Ces aides sont plus ou moins importantes selon les ressources des clients.

Conditions :

• Être propriétaire, propriétaire-bailleur ou locataire,
• Logement construit depuis plus de 2 ans,
• L’installation de l’équipement doit être réalisée par un professionnel RGE
• Des primes « Coup de pouce » sont attribués pour la réalisation de certains travaux, exemples : remplacement d’une chaudière à gaz par une chaudière à granulés, remplacement dans les bâtiments collectifs, d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation,…

La TVA à taux réduit

Le taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation passe de 10% à 5,5% dans le cas de travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Conditions :

• Accessible aux propriétaires occupants ou bailleurs, locataires, syndicats de propriétaires, ou occupants à titre gratuit et sociétés civiles immobilières,
• Appliqué aux travaux de rénovation énergétique mentionnés dans le code général des impôts (pour certaines chaudières, le taux passe directement à 5,5%),
• Logement de moins de 2 ans, en résidence principale ou secondaire.

L’action des collectivités locales

Les régions, départements ou communes peuvent accorder des aides complémentaires à celles de l’État. Il faut donc se renseigner directement auprès des services locaux pour vérifier si des subventions sont disponibles pour vos clients.

Par exemple, dans certains territoires, si vous remplacez un appareil bois datant d’avant 2002, vous pouvez obtenir une aide du Fonds Air Bois allant jusqu’à 2 000 €. Retrouvez toute la liste des aides disponibles par territoire sur le site de l’ADEME.

Les collectivités locales peuvent également proposer une exonération de la taxe foncière, allant de 50 à 100%, pour certains logements rénovés.

Conditions :

• Etre propriétaire occupant ou bailleurs et avoir réalisé des travaux de rénovation énergétique,
• Avoir un logement achevé avant le 1^er janvier 1989 et situé dans les communes où une exonération a été votée.

Le chèque énergie

Le chèque énergie est une aide financière permettant aux foyers les plus modestes de payer une partie de leur consommation énergétique ou d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique.

Conditions : 

• Avoir un logement imposable à la taxe d’habitation même s’il y a une exonération,
• Attribué en fonction des revenus et de la composition du ménage.

Le montant du chèque sera :

• Déduit directement des factures d’électricité ou gaz,
• Utilisé par le bénéficiaire qui le remettra au fournisseur de combustibles,
• Utilisé par le bénéficiaire qui le remettra au professionnel RGE qui a réalisé des travaux de rénovation éligibles à Ma Prime Rénov’.

Aide de la caisse de retraite

Si votre client est retraité du régime général, sa caisse de retraite peut lui accorder une aide pour effectuer des travaux :  isolation des pièces de vie, aménagement des sanitaires, changement des revêtements de sols, motorisation des volets roulants, accessibilité du logement.

Dispositif Denormandie & déficit foncier 

Jusqu’au 31 décembre 2023, les futurs propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’une défiscalisation lorsqu’ils rénovent un logement dans certaines villes moyennes.

Conditions :

• Achat d’un bien à rénover dans l’un des villes éligibles et souhaitant mettre le logement vide en location longue durée (222 communes du plan Action coeur de ville),
• L’aide est calculée sur la valeur totale du bien (travaux compris) et la déduction en fonction de la durée de location :
  • 6 ans : 12%
  • 9 ans : 18%
  • 12 ans : 21%
• Faire des travaux à hauteur d’au moins 25% du coût total de l’opération immobilière.

Les propriétaires bailleurs qui entreprennent des travaux de rénovation peuvent imputer les déficits occasionnés par ces dépenses sur leurs revenus globaux : plafond doublé jusqu’au 31 décembre 2025, pour les travaux de rénovation énergétique.

Les dispositifs de prêts :

L’éco-prêt à taux zéro

Prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans conditions de ressources, pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Conditions :

• Accessibles aux personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) ou sociétés civiles,
• Logement en résidence principale ou destiné à l’être achevé depuis plus de 2 ans,
• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement),
• Prêt plafonné à 30 000 € maximum pour des travaux Ma Prime Rénov’, 50 000€ pour des travaux de performance énergétique globale, avec une durée de remboursement de 20 maximum.

Le prêt avance rénovation

C’est un prêt hypothécaire pour permettre de financer des travaux de rénovation énergétique, en s’appuyant en partie sur un fonds public. En effet, la loi Climat et résilience permet au fonds de garantir ces prêts en couvrant 75 % de la différence entre la valeur finale de réalisation du bien et la dette à rembourser, si celle-ci est négative.

• Le remboursement du prêt se fait au moment de la vente du logement ou lors d’une succession.
• Les intérêts peuvent faire l’objet d’un périodique ou être versés au moment de la vente ou lors de la succession.

Prêt Action Logement

Action Logement propose aux propriétaires un prêt à taux préférentiel de 1,5 % pour financer les travaux d’économie d’énergie de leur résidence principale dans la limite de 10 000€.

Conditions :

• Accessible aux propriétaires occupants ou bailleurs, salariés d’entreprises du secteur privé,
• Le logement, maison individuelle ou appartement, doit être occupé à titre de résidence principale,
• Concerne les travaux d’isolation thermique, travaux d’installation et de remplacement du chauffage.
• Durée du prêt de maximum 10 ans.

Retrouvez tout le détail des aides sur le site de France Rénov  !