Évolutions des réglementations : c'est reporté ! - Jeremias Conduits de fumée
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Évolutions des réglementations : c’est reporté !

RE2020

Le Gouvernement ne compte pas laisser de côté son ambition de mettre en place la nouvelle réglementation environnementale pour les bâtiments neufs, dites « RE2020 », créée en remplacement de la RT2012.

Les objectifs de cette réglementation sont plus que jamais légitimes : lutter contre le réchauffement climatique en diminuant les gaz à effet de serre émanant du bâtiment mais aussi de sa construction, diminuer les consommations énergétiques mais également amener une meilleure conservation de la fraîcheur à l’intérieur des logements. La crise du COVID-19 a également conduit la réglementation vers un nouvel objectif à court terme : garantir une qualité de l’air intérieur optimale. Finalement, la RE2020 s’inscrit dans une logique actuelle visant à modifier la conception et la construction des bâtiments pour un avenir plus sain. Cependant, l’application de la réglementation a dû être reportée à l’été 2021, elle qui était initialement prévue pour le 1er janvier 2021. En effet, la crise sanitaire a empêché un grand nombre de concertations et consultations, nécessaires pour fixer collectivement un objectif environnemental exigeant mais aussi atteignable dans un contexte de reprise économique.

Réforme du label RGE

La réforme du label RGE, visant à donner davantage de crédibilité aux professionnels du secteur et à les protéger, devait être applicable en septembre 2020 dans son intégralité. Finalement, la publication sera divisée en deux : une première partie concernant la lutte contre les fraudes restera applicable en septembre 2020 mais la nouvelle nomenclature ne sera pas mise en place avant le 1er janvier 2021. Pour rappel, le label RGE, créé en 2011, est attribué aux professionnels du secteur pour garantir leur savoir-faire mais aussi leur spécialisation dans la performance énergétique. Ce label donne accès aux clients aux aides pour la rénovation, constituant l’un des critères d’attribution.

Le nombre de chantiers de rénovation ayant augmenté ces dernières années, le nombre de pratiques frauduleuses également. Celles-ci nuisent autant à la qualité des travaux effectués qu’à l’image des vrais professionnels du secteur. Ainsi, le gouvernement a reformé le label RGE en durcissant les exigences de qualification et le contrôle des entreprises.

Arrêté Tertiaire

Le Décret tertiaire paru en octobre 2019, obligeant les bâtiments tertiaires de plus de 1000 m² à diminuer leur consommation énergétique finale, a été complété par un arrêté technique d’application le 3 mai dernier. Celui-ci met en avant les obligations de réduction des consommations dans ces bâtiments mais doit être associé à l’arrêté « valeurs absolues » pour préciser le détail des calculs à réaliser. Le tant attendu, sera publié en 2 parties, un premier arrêté pour certains secteurs sera publié en septembre 2020 et un arrêté complémentaire est prévu en fin d’année. Sa publication permettra à tous les acteurs de s’investir dans une rénovation efficace des bâtiments.

 

Sources : www.genieclimatique.fr, www.construiresamaison.com, www.professionnels.promotelec.com, www.pv-magazine.fr

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