Décret BACS : réduction de la consommation dans les bâtiments tertiaires

Rappel du décret Tertiaire, appelé “Dispositif Eco Energie Tertiaire”

Ce décret a pour objectif  de réduire les consommations énergétiques des bâtiments ayant une surface supérieure à 1000 m². Il axe les directives sur des attentes à échéances : 

• -40% en 2030
• -50% en 2040
• -60% en 2050

Le décret BACS

D’ici le 1er Janvier 2025, les propriétaires des systèmes techniques au sein de bâtiments tertiaires non résidentiels, neufs ou existants, composés d’équipements ayant une puissance nominale supérieure à 290 kW, devront mettre en place un système d’automatisation, de régulation et de contrôle. L’échéance de cette obligation est repoussée au 1er janvier 2027, pour les installations d’une puissance nominale supérieure à 70 kW. 

Les objectifs 

• Suivre, enregistrer et analyser les données de consommation énergétique,
• Ajuster en temps réel la consommation des systèmes techniques en fonction des besoins,
• Détecter et alerter les responsables d’exploitation des potentielles dérives de consommation, en amont des défauts de fonctionnement, afin d’éviter une surconsommation et des coûts de maintenance supplémentaires.

Ce décret s’inscrit dans une dimension plus large : l’enjeu de la GTB, Gestion Technique de Bâtiment. La GTB est un outil digital, plus communément appelé “Domotique” permettant de superviser tous les équipements qui sont installés. 

Sources : www.decret-bacs.fr / https://www.eqinov.com / www.e-nergys.com