[L’expertise du mois #12] Normes, DTA, Avis technique, CPT : késako ? - Jeremias Conduits de fumée
Réglementation

[L’expertise du mois #12] Normes, DTA, Avis technique, CPT : késako ?

Dans notre secteur, la mise en œuvre des produits est énoncée dans différents documents, selon leur nature et leur destination. Pour différencier ces supports, nous avons fait le point sur leur définition.

Les organismes

Le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) est un “organisme d’évaluation technique et organisme notifié pour conduire les évaluations en vue du marquage CE.”

Dans le cadre des avis techniques, il instruit les demandes et accompagne les entreprises dans le développement des produits ou procédés innovants. Il s’appuie sur la CCFAT (Commission Chargée de Formuler les Avis Techniques) qui les délivre suite à des commissions d’experts. 

 

Les normes

Elles s’appliquent à tous les domaines traditionnels. Autrement dit, tous les produits ou procédés traditionnels sont liés à une ou des norme(s), les autres sont considérés comme « non traditionnels » ou “innovants” et il faut donc les soumettre à une évaluation. 

 

L’avis technique VS le DTA

Ces deux documents désignent l’avis formulé par un groupe d’experts sur l’emploi d’un procédé innovant. 

L’avis technique est un document qui se prononce, au terme d’une évaluation collective, sur “l’aptitude à l’emploi d’un produit ou d’un procédé ne faisant pas l’objet d’un marquage CE”. 

Lorsque le produit ou procédé possède un marquage CE, “l’avis est délivré sous la forme d’un Document Technique d’Application”.

Dans les deux cas, nous sommes dans le domaine “non traditionnel”. 

 

Le CPT

Lorsque plusieurs DTA existent sur un même sujet, le CSTB rédige un document, appelé Cahier des Prescriptions Techniques, permettant d’homogénéiser et de regrouper les prescriptions communes. Elles s’appliquent alors à tous les DTA de ce domaine.

 

Sources : www.ccfat.fr / www.cstb.fr

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