Réglementation gaz : les essentiels

Quelles installations sont concernées par la réglementation gaz ?

• Toute création d’installations gaz en immeuble (neuf ou non),
• Les installations gaz existante vouées à être modifiées.

L’accessibilité de la réglementation gaz

Cette réglementation des installations gaz est construite en plusieurs titres, différentes annexes mais surtout des guides pour accompagner les installateurs dans la réalisation de leur travail. L’idée est d’avoir toutes les informations nécessaires à leur disposition pour éviter les erreurs sur chantier et privilégier des installations en tout sécurité.

• Guide général : « les installations gaz »
• Guide thématique EVAPDC « l’évacuation des produits de combustion »
• Guide thématique AMG « appareils et matériels à gaz »
• Guide thématique SPE « les sites de production d’énergie »
• Guide thématique AAS « l’aptitude de soudage »

Retrouvez tous les guides techniques téléchargeables et gratuits sur le site du CNPG (Centre National d’expertise des Professionnels de l’énergie Gaz)

Zoom sur l’évacuation des produits de combustion gaz

Le guide EVAPDC récapitule toutes les solutions techniques permettant d’évacuer les produits de combustion des appareils étanches comme non étanches. Il vient compléter des documents de références tels que le DTU 24.1, les avis techniques ou les notices des fabricants de conduits de fumées, par exemple.

Dans ce guide, vous pourrez notamment retrouver :

• Des définitions complémentaires à celles rédigées dans la première édition (carneau, conduit de liaison, conduits de raccordements concentriques, extracteur, puissance utile, tubage,…)
• Le fonctionnement, le déroulé; l’intérêt et les informations nécessaires pour la création de la note de calcul,
• Les exigences concernant le conduit de raccordement de ce type d’installations,
• Les obligations lorsqu’un conduit de fumée existant est réutilisé (avec assistance, extraction, chemisage ou tubage),
• Les informations sur les débouchés,
• Tous les éléments pour assurer la sécurité de l’installation,
• Des schémas clairs et explicites facilitant la compréhension des informations.

Si vous avez besoin de compléments d’informations, nos experts techniques sont à votre disposition : exprimez seulement votre demande via notre formulaire de contact.

Ce que l’on doit retenir à propos de la réglementation gaz :

L’arrêté ne donne pas de solution précise et ne fixe donc pas d’obligations de moyens mais plutôt des obligations de résultat.
« Ce qui n’est pas interdit par l’arrêté est par principe autorisé, à la condition que la solution technique envisagée soit décrite et validée par les cinq guides techniques. Par exemple, si l’on dit : « l’organe de coupure doit être accessible », il s’agit d’une exigence édictée dans l’arrêté. Comment y répondre ? En sélectionnant une solution présente dans le guide technique associé », nous explique le site Thermocom.

Les certificats de conformité sont intégrés au « passeport technique », document obligatoire pour attester de la conformité de l’installation et du respect de la mise en sécurité. Ce document plaira autant à vos clients qu’à vous-même : c’est l’assurance d’une installation correctement terminée en cas de sinistre. Retraçant l’histoire de l’installation, vous pourrez mieux les conseiller en fonction des problèmes passés et les modifications effectuées.

Sources : monimmeuble.com, thermocom.fr, cnpg.fr