25 CONDITIONS DE GARANTIE 25 ANS JEREMIAS FRANCE SAS 1 CADRE GÉNÉRAL Jeremias offre à ses distributeurs et utilisateurs spécialisés dans l'instal- lation de conduits de fumée une garantie de fabricant pour les conduits achetés directement chez Jeremias La garantie de 25 ans s'applique en dehors des champs réglementaires habituels 2 GARANTIE Applicable aux produits Jeremias achetés par une entreprise distributri- ce ou spécialisée dans l'installation de conduits de fumée depuis le 1er janvier 2015 avec preuve d'achat facture en bon et due forme Le conduit doit avoir été installé de façon correcte selon les préconisa- tions de Jeremias Jeremias garantie à l'entreprise spécialisée que ses produits ont été fabriqués avec des matériels résistants à la corrosion Les réclamations de compensation liées aux pertes générées en cas de responsabilité du produit feront l'objet d'une prise en charge par les voi- es habituelles d'assurance et ne pourront pas être opposées à Jeremias Cette garantie est valable pour une durée maximum de 25 ans depuis la date d'achat du produit et inférieur à 25 ans et 3 mois depuis la date de fabrication du même produit Le délai de garantie ne se proroge pas dans le cas de réparation ou de remplacement du produit 3 NOTIFICATION DE DÉFAUT L'entreprise concernée peut se charger elle-même de l'exécution des droits de garantie envers Jeremias en présentant une notification écrite pendant la période de garantie et dans un délai maximum de 2 mois à partir de la constatation du défaut Il relève de la responsabilité de l'ent- reprise de prouver que le droit à garantie n'a pas expiré 4 PRESTATIONS EN CAS DE GARANTIE Jeremias est libre de décider de la solution à mettre en oeuvre pour la réparation du défaut constaté réparation remplacement ou rembour- sement sous forme d'avoir commercial La garantie couvre le remplacement du produit concerné L'entreprise devra procéder au remplacement en termes de main d'oeuvre par ses propres moyens ou avec l'intervention d'un tiers Sauf engagement écrit de la part de Jeremias les coûts de main d'oeuvre ne sont pas pris en charge par la garantie En cas de substitution le produit défectueux sera remplacé gratuite- ment par un nouveau produit de même type qualité et modèle Si le produit en question est obsolète au moment de la réclamation Jeremias aura le droit de fournir un produit similaire adéquat pour l'installation Tous les transports à et dès Jeremias et à et dès un autre distributeur chaque prélèvement et réinstallation du produit ou n'importe quelle au- tre mesure spéciale pourra seulement être réalisé avec le consentement de Jeremias Si Jeremias donne son consentement à la mesure proposée elle couvrira les montants associés à l'installation 5 CONDITIONS ET EXCLUSIONS La condition de base pour activer la validité de cette garantie est que le produit ait été installé professionnellement et selon les instructions d'uti- lisation et d'installation du produit et l'accomplissement des instructions d'opération et d'utilisation des produits Jeremias en accord avec instruc- tions techniques manuels d'utilisation et certificat des produits fournis par Jeremias Les conditions d'entretien du conduit devront faire l'objet de la réglementation en vigueur selon les dispositions du DTU 24.1
tra- vaux de fumisterie et le Règlement Sanitaire Départemental applicable Les instructions de montage d'utilisation et les certificats produits sont disponibles sur le site www.jeremias-france.fr
La garantie ne couvre pas les réclamations liées à Désagréments liés à une utilisation anormale Ex joints détériorés Travaux de peinture affectant l'intégrité du conduit Dysfonctionnement liés à des compensateurs régulateurs de tira- ge stabilisateurs de tirage Conduits flexibles Modification de l'isolation du conduit Combustible employé inadapté Produits fournis par d'autres fabricants et installés avec un conduit Jeremias Défaut du produit lié à un problème d'installation de transport ou d'essai Échantillons de produit La garantie n'est pas valable en fonction des cas suivants Non-respect du montage des instructions d'entretien de service ou d'utilisation Montage entretien réparation ou service par du personnel non qualifié Dommages intervenus en cas de force majeure ou désastre naturel en particulier Dommage lié à un sinistre de type inondation feu ou gel 6 EXCLUSIONS DANS LA GARANTIE Si le défaut constaté n'est pas couvert par cette garantie les coûts de livraison seront assumés par l'entreprise De plus l'entreprise assumera les coûts de main d'oeuvre résultant du contrôle du produit et les coûts de démontage et remontage du produit 7 DROITS LÉGAUX L'utilisateur possède des droits légaux supplémentaires en plus de ceux liés à la garantie Ces droits dans certaines conditions plus favorab- les pour les droits de l'entreprise ne sont pas limités par la garantie La garantie n'affecte pas non plus les droits de l'utilisateur final contre l'entreprise 8 PRÉCAUTIONS AVANT LE MONTAGE IMPORTANT Il faut s'assurer complètement que l'air ambiant et l'air de combustion ne sont pas contaminés par des hydrocarbures chlorés Possibles sources d'hydrocarbures chlorés sont Sources industrielles Nettoyage chimique Bains dégraissants Trichloréthylène tetrachloroéthylène hydrocarbures fluorés Perchloroéthylene trichloréthylène chlorure de methylène Magasins de peinture Trichloréthylène Sources domestiques Nettoyage et dégraissants Nettoyage et dégraissants détergent spray de cheveux etc détergent spray de cheveux Autres Dissolvant Divers hydrocarbures chlorés Sprays ou aérosols Hydrocarbures chlorés et fluorés Dans le cas de combustion en Biomasse il faudra s'assurer que l'origine du combustible ne provient que de bois naturel qu'il n'a été ni peint ni conservé auprès de sources chlorées Il faudra s'assurer que le bois a bien été séché au moins 2-3 ans et qu'il n'excède pas un taux de 20% d'humidité Les composants du conduit de fumée Jeremias ne doivent pas entrer en contact avec aucun matériau en métal ferretique ou des métaux de qualité inférieure Il faut manipuler les pièces avec précaution maximale cela signifie Conserver dans un lieu adéquat Conserver les produits sur une région plate et pas inclinée sans risque de chute Déballer le matériel immédiatement avant le montage Protéger le matériel à tout moment du risque incendie et des endroits insalubres 9 LIEU D'EXÉCUTION JURIDICTION ET LOI APPLICABLE Les conditions de cette garantie sont liées à la législation française Le règlement de tout litige relèvera de la compétence du Tribunal de Commerce de Lyon statuant s'il y a lieu en référé à l'exclusion de toute autre juridiction www.jeremias.fr
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