<article class="subdiv"> <header id="titre" class="subdiv"> <h1>Line-clean pro pour les bâtiments tertiaire principaux composants porte de décharge</h1> </header> <div id="pdfdata" class="subdiv"> <div style="display:inline-block;width:20%;"> <a href="https://it4v7.interactiv-doc.fr/html/Catalogue_Jeremias_France_pdf_710/rna/page/352"><img style="width:100%;" src="./thumbs/352.jpg"></a> </div> </div> <nav id="breadcrumb"> <p>Vous êtes ici : </p> </nav> <main> <p>CGV CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE JEREMIAS FRANCE SAS Retrouvez l‘intégralité des CGV sur jeremias.fr </p><p>de ces documents financiers ou dans l'hypothèse où l'étude de ceux-ci n'apporteraient pas les garanties nécessaires à JEREMIAS France SAS le prépaiement de la marchandise sera exigible soit par CB soit par transfert bancaire Dans tous les cas le règlement de la première commande se fera par prépaiement et par CB ou par virement bancaire En cas de non-paiement à l'échéance d'une seule facture ou d'une partie d'une facture JEREMIAS France SAS se réserve la faculté d'annuler sans autre avis l'ensemble des commandes en cours au jour de la constatation de l'impayé Le paiement de toutes les autres sommes dues deviendra immédiatement exigible Des intérêts de retard seront dus de plein droit en cas de non- paiement d'une seule facture ou d'une partie d'une facture à l'échéance au taux EURIBOR en vigueur par mois appliqué sur le montant HT de la facture En outre tout retard de paiement donnera lieu à l'application de l'indemnité forfaitaire de 40 Euros HT prévue aux articles L 441-3 L 441-6 et D441-5 du Code de commerce et ce sans préjudice du droit du vendeur à réclamer réparation de son entier dommage 6 TARIF Sauf clauses contraires stipulées dans les conditions particulières de la commande les prix indiqués sur le tarif en vigueur à la date de la commande sont fermes Les prix affichés sont HT Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison En cas de conditions particulières ayant prévu un règlement par effet de commerce celui-ci qui doit être adressé dans les 48 heures ne porte ni dérogation ni novation à la clause attributive de juridiction 7 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ Le client supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction de ladite marchandise JEREMIAS France SAS recommande au client de souscrire auprès d'une compagnie notoirement solvable une police d'assurance contre la perte le vol ou la destruction En cas de non-paiement d'une seule échéance la restitution des marchandises livrées pourra être réclamée par JEREMIAS France SAS y compris en cas de procédure collective de l'acheteur JEREMIAS France SAS se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix conformément aux dispositions des articles 2367 et suivants du Code Civil JEREMIAS France SAS conservera à titre de clause pénale les acomptes qui auraient pu être versés préalablement à la résiliation du contrat qui interviendra dès la date de revendication des marchandises Dans le cas où les marchandises auraient été livrées et/ou installées chez le client final avant leur complet paiement JEREMIAS France SAS pourra exercer son droit de revendication sur le prix de revente et pourra à ce titre réclamer paiement directement au client final 8 GARANTIE La responsabilité de JEREMIAS France SAS est limitée au remplacement pur et simple des marchandises comportant un vice inhérent à elles-mêmes dans le cadre de la garantie légale des vices cachés En cas de mauvaise utilisation ou de non-respect des conseils d'installation aucune garantie ne sera due 9 CONFIDENTIALITÉ JEREMIAS France SAS s'engage vis-à-vis du client et réciproquement à garder les informations de quelques natures qu'elles soient qui auront pu être communiquées au cours des négociations précontractuelles ainsi qu'au cours de l'exécution de la commande JEREMIAS France SAS garantit qu'à sa connaissance la marchandise livrée ne contrevient pas les droits d'un tiers en matière de propriété intellectuelle et industrielle 1 COMMANDE Toute commande fait l'objet d'une confirmation de commande de la part de JEREMIAS France SAS Sans accord écrit contraire de notre part nos conditions générales de vente s'appliquent systématiquement L'annulation d'une commande par le client ne nous sera opposable que sous réserve de notre accord express et pourra entraîner le droit au remboursement des frais déjà engagés 2 LIVRAISON Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur quel que soit le moyen de transport utilisé franco ou Port dû L'acheteur s'engage à contrôler les produits lors de la livraison et en cas de défauts ou d'altérations constatés à émettre des réserves écrites précises sur le bordereau de livraison en présence du chauffeur Il appartient à l'acheteur de faire les réserves éventuelles auprès du transporteur dans un délai de 3 jours suivant la date de réception des marchandises conformément aux dispositions de l'article L133- 3 du Code de Commerce Sous ces conditions JEREMIAS France SAS sera en mesure d'accompagner l'acheteur dans la résolution de ce litige JEREMIAS France SAS s'engage à tout mettre en oeuvre pour respecter les délais de livraison confirmés par nous-mêmes Une fois la marchandise expédiée depuis nos entrepôts tout retard dans la livraison quelle qu'en soit l'origine ne pourra pas justifier l'annulation de la commande ainsi que le droit à une quelconque indemnisation ou pénalité de retard JEREMIAS France SAS se réserve le droit de différer suspendre ou annuler ses engagements pour tout cas de force majeure ou événement indépendant de notre volonté Livraison offerte dès 350 HT à l'exception des commandes passées dans le cas de projets spécifiques ayant fait l'objet d'une offre spécifique de JEREMIAS France SAS mentionnant des conditions et frais de transport particuliers Pour toute commande inférieure à 350 HT et ne faisant pas l'objet d'une offre spécifique de JEREMIAS France SAS la participation aux frais de port est de 35 HT pour les livraisons en France Métropolitaine et de 50 HT pour les livraisons en Corse En cas de refus de livraison les frais de port restent à la charge du client 3 CONFORMITÉ DE LA LIVRAISON L'acheteur vérifiera sous 48h la conformité de la marchandise articles & quantités entre sa commande et sa livraison Toute réclamation devra être effectuée sous 48 heures suivant la date de livraison auprès de nos services 4 RETOUR DE MARCHANDISES Toute demande de retour doit faire l'objet d'un accord préalable de JEREMIAS France SAS Ce retour de marchandise entraîne une décote sur le prix facturé à l'acheteur pour ces mêmes marchandises Elle couvre les frais de contrôle et de reconditionnement des produits Cette décote est de 20% pour toute marchandise facturée dans le mois précédent la demande de retour et de 40% au-delà dans la limite de 6 mois précédant la facture Les conditions particulières de retour sont disponibles auprès de JEREMIAS France SAS Toute marchandise facturée à une date supérieure à 6 mois ne pourra faire l'objet d'une demande de retour Les retours sont possibles selon ces conditions uniquement certaines gammes* 5 PAIEMENT Un paiement à 30 jours net par traite pourra être accordé selon l'étude des documents financiers transmis par le client à JEREMIAS France SAS Bilan Toute évolution de ces conditions fera l'objet d'un accord écrit de JEREMIAS France SAS En cas de non-réception 350 JEREMIAS FRANCE - Lentilly 69 04 37 46 33 70 - Neuilly-sur-Marne 93 01 41 53 50 45 - Hoerdt 67 07 52 05 70 64 </p> </main> <aside> <ul> <li><a href='http://www.jeremias.fr/catalogue/'>Catalogue tarif JEREMIAS France Fabricant conduits de fumée</a></li> </ul> </aside> <footer> <table width="100%"> <tr> <td width="100%"><a href="http://www.interactiv-technologies.com/interactiv-doc">Interactiv' Doc</a></td> </tr> </table> <ul> <li><a href="./sitemap.html">Plan du site</a></li> </ul> </footer> </article>