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JEREMIAS FRANCE
- Lentilly (69) : 04 37 46 33 70 - Neuilly-sur-Marne (93) : 01 41 53 50 45 - Hoerdt (67) : 07 52 05 70 64
INFOS
&
CONSEILS TECHNIQUES LE DÉCRET PRÉVOIT
: DW-ECO 2.0
316L/304
NOUVEAU
:
LE DÉCRET
N°2023-641
REMET À PLAT LES PRINCIPES GÉNÉRAUX SUR LES OBLIGATIONS
D’ENTRETIEN
DES CONDUITS DE FUMÉE
+ L’obligation d’entretien annuel des foyers et appareils de chauffage , de cuisine et de production d’eau chaude à combustion , + L’obligation de ramonage des conduits de fumées , + L’obligation de conseils lors de l’entretien ou du ramonage des foyers , appareils ou conduits à combustibles solides .
Le Code de Santé Publique précise que les règles générales d’hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l’homme sont maintenant fixées par des décrets en Conseil d’État .
Au fur et à mesure de la parution des décrets sur des thèmes spécifiques , les articles du
RSDT
correspondant sont abrogés ou deviennent sans objet .
Donc les dispositions du décret viennent remplacer d’office celles du
RSDT
qui deviennent automatiquement caduques au 1er octobre 2023 .
Certains éléments du décret viennent s’interfacer avec la réglementation existante , voire la remplacer , notamment le Règlement Sanitaire Départemental Type (communément appelé RSDT) .
« décret et rsdt » Détails et précisions sur les obligations de L’ARRÊTÉ
DU
20
JUILLET
2023 : On remarquera que l’arrêté ne couvre pas tout le champ d’application du décret :
DÉCOUVREZ LA LISTE DES NOMBREUSES VÉRIFICATIONS À MENER LORS DE
L’ENTRETIEN : “Précision sur l’application de l’obligation d’entretien annuel et de ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide et obligation d’information et de conseils.”
INFO DTU
:
ENTRETIEN LES PRINCIPALES OBLIGATIONS À RETENIR
+ Entretien au moins tous les 12 mois à l’initiative de l’occupant + Ramonage au moins tous les 12 mois (appareils individuels et conduits individuels) + Qualification obligatoire des intervenants + Remise obligatoire d’un certificat
LES VÉRIFICATIONS À MENER LORS DE
L’ENTRETIEN
SONT NOMBREUSES